Article 1 : Prise de décision
Sauf indication contraire ou particulière dans le corps des statuts, les présentes
dispositions s’appliquent aux Assemblées Ordinaires et Extraordinaires ainsi qu’au
Conseil d’Administration : Le mode normal de prise de décision est l’unanimité. Si au
moins un membre le demande, il est procédé à un vote. Si au moins un membre le
demande, ce vote est à bulletin secret. Les décisions, résultant d’un vote, sont
acquises à la majorité des voix. En cas d’égalité, la voix du Président compte double.
Article 2 : Annuaire du CIG
Afin de faciliter la communication interne, il est décidé que les adhésions
s’accompagnent de la fourniture de coordonnées téléphoniques ou d’une adresse de
messagerie. Le club s’engage à ne les diffuser à aucune personne extérieure au
club. Toute adhésion non liée à une adresse de messagerie ou téléphonique est
écartée.
Article 3 : Durée des cours
La période des cours est, approximativement, calquée sur l’activité scolaire de notre
zone. Son début est fixé chaque année à un lundi aux environs du 1er octobre. La fin
de la période de cours est fixée au 31 mai. Cette période peut être prolongée
jusqu’au 30 juin s’il existe un consensus entre l’animateur et son groupe. De la même
manière, lors des jours fériés et des petites vacances, l’animateur conserve la
possibilité de poursuivre les cours si un accord se dégage avec son groupe.
Article 4 : Dispositions relatives au tarif des cotisations
Il est tout d’abord rappelé que la cotisation correspond à l’adhésion à
l’Association et non à la contrepartie d’une prestation précise. Le tarif appliqué,
sur décision du Conseil d’Administration, aux montlhériens est étendu aux membres
domiciliés dans les communes ayant attribué une subvention compensatoire au club.
Le tarif réduit est réservé aux scolaires, étudiants, animateurs, membres fondateurs.
Article 5 : Autres dispositions relatives à l’adhésion
L’adhésion au Club est liée à la possession d’un micro-ordinateur à domicile ou tout
au moins à son acquisition dans les deux mois suivant l’adhésion.
Étant donné les difficultés de gestion des inscriptions, il a été décidé que la période
d’inscription débuterait le samedi matin de la Journée des Associations et serait
close à l’issue de la première réunion du Conseil d’Administration de rentrée.
La période d’adhésion couvre la période du 1er septembre de chaque année pour se
terminer le 31 Août de l’année suivante. Les membres de club qui suivent un cursus
pourront bénéficier d’une inscription prioritaire anticipée dans ce même cursus.
L’inscription ne peut être effective qu’après règlement de la cotisation.
Article 6 : Exclusions
Le Conseil d’Administration peut prononcer l’exclusion de membres qui ne respectent
pas le règlement intérieur de l’Association, et ceci sans dédommagement. Le Conseil
d’Administration peut également prononcer l’exclusion d’un cours, suite au constat
par le formateur de trois absences consécutives sans aucune justification écrite ou
verbale. Cette exclusion ne concerne que le cours, l’adhésion au club reste acquise.
Article 7 : Dispositions particulières
En cas de directives particulières imposées par les autorités municipales, le Conseil
d’Administration via son Président s’arroge le droit d’appliquer ces directives
immédiatement et en informe les adhérents par tout moyen de communication à sa
disposition (message électronique, SMS, etc..) et un affichage approprié dans les
locaux du Club Informatique Gassendi.
Version du 1/12/2011 (approuvé par le CA du 12 Janvier 2012)
Modifié le 05 Novembre 2020 (approuvé par le CA du 05 Novembre 2020)